TAR : les obligations de l'exploitant.
Une tour aéroréfrigérante est une installation classée (rubrique ICPE 2921). L'exploitant doit surveiller les légionelles, tenir un carnet de suivi, réagir à deux seuils, et nettoyer l'installation au moins une fois par an. Le cadre, textes à l'appui.
Le cadre en
5 points sourcés
[ Arrêtés du 14/12/2013 ]1. Votre TAR est une installation classée
La rubrique 2921 de la nomenclature ICPE vise les « installations de refroidissement évaporatif par dispersion d'eau dans un flux d'air généré par ventilation mécanique ou naturelle » : les tours aéroréfrigérantes. Le régime dépend de la puissance thermique évacuée : enregistrement à partir de 3 000 kW, déclaration avec contrôle périodique en dessous. Dans les deux cas, deux arrêtés du 14 décembre 2013 fixent les prescriptions, et c'est l'exploitant qui porte toutes les obligations.
2. La surveillance des légionelles est périodique et normalisée
L'exploitant doit faire analyser la concentration en Legionella pneumophila dans l'eau du circuit selon la méthode normalisée NF T90-431, pendant toute la période de fonctionnement : au moins tous les mois en régime d'enregistrement, au moins tous les deux mois en régime de déclaration. Ces analyses relèvent d'un laboratoire : Frigonet n'en réalise pas, et s'en tient à son métier, la propreté de l'installation.
3. Deux seuils déclenchent des actions
L'objectif permanent est de maintenir la concentration sous 1 000 UFC/L (unités formant colonies par litre). Entre 1 000 et 100 000 UFC/L : actions curatives et correctives, analyses rapprochées, et information de l'inspection en cas de dépassements répétés. À partir de 100 000 UFC/L : arrêt immédiat de la dispersion, actions d'abattement rapide et information immédiate de l'inspection. Dès le premier seuil, les actions et leur traçabilité sont exigées.
4. Un nettoyage au moins annuel est prescrit
Les arrêtés imposent au moins une opération de nettoyage par an, par actions mécaniques et/ou chimiques, portant sur la tour, ses parties internes et son bassin. Ce nettoyage annuel s'inscrit dans le plan d'entretien préventif de l'exploitant, aux côtés du traitement d'eau destiné à limiter biofilm et entartrage. C'est précisément la prestation de Frigonet : nettoyage et désinfection de la tour, planifiés sur vos arrêts techniques, documentés pour votre carnet de suivi.
5. Tout doit être tracé dans le carnet de suivi
Analyses, opérations d'entretien et de nettoyage, dérives, incidents : tout se consigne dans le carnet de suivi de l'installation, tenu à disposition de l'inspection des installations classées. L'exploitant doit aussi réaliser une analyse méthodique des risques (AMR) de prolifération, revue au moins une fois par an. L'attestation de nettoyage que nous remettons à chaque intervention vient alimenter ce carnet, avec date, zones traitées et intervenant.
Sources : arrêtés du 14 décembre 2013 relatifs aux installations relevant du régime de l'enregistrement et de la déclaration au titre de la rubrique 2921 (Légifrance), et fiches AIDA/Ineris.
Questions
fréquentes
[ FAQ ]Qui est responsable en cas de manquement ?
L'exploitant de l'installation, systématiquement : c'est lui que visent les arrêtés pour l'AMR, la surveillance, l'entretien et le carnet de suivi. En cas de manquement, il s'expose aux sanctions administratives prévues par le code de l'environnement (mise en demeure, consignation, suspension de fonctionnement) et à des sanctions pénales.
Le nettoyage annuel obligatoire suffit-il ?
C'est un minimum réglementaire, pas un optimum. Selon l'encrassement, la qualité d'eau et les résultats d'analyses, un nettoyage supplémentaire avant remise en service saisonnière ou après une dérive évite d'aborder l'été avec une installation chargée en biofilm.
Frigonet peut-il gérer les analyses et le traitement d'eau ?
Non, et c'est assumé : les analyses relèvent d'un laboratoire, le traitement d'eau en continu de votre société de traitement d'eau. Frigonet intervient sur le volet propreté : nettoyage mécanique et désinfection de la tour, du bassin et des parties internes, avec attestation pour votre carnet de suivi.
Que faire si une analyse dépasse 1 000 UFC/L ?
Le texte impose des actions curatives et correctives et des analyses rapprochées ; le nettoyage-désinfection de l'installation en fait généralement partie. Nous intervenons en priorité sur ces situations, avec une intervention documentée que vous pouvez joindre au carnet de suivi et présenter à l'inspection.
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